Veille

17/09/2019 Affaires - Immatériel
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
16/09/2019 Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
16/09/2019 Affaires - Banque et finance
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers
16/09/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Le principe de loyauté de la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal