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Depuis la loi Pacte, les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite. Il y a aujourd’hui 1 174 fonds labélisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€.
Les critères du label ISR qui n’ont pas été modifiés depuis 2016 se devaient d’être révisés pour répondre entre autres aux attentes plus importantes des épargnants. Bruno Le Maire a donc demandé fin 2021 à un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes, de réfléchir à l’évolution de ce label. Ce comité qui a notamment procédé à des consultations publiques a fait part au ministre de ses recommandations durant l’été.
Basé sur ces recommandations, une nouvelle version du label va voir le jour. Le nouveau référentiel doit en effet être publié d’ici la fin du mois de novembre pour une entrée en vigueur à partir du 1er mars 2024.
Les critères d’éligibilité seront nettement plus stricts. Ne pourront par exemple être labellisés ISR que les fonds excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels ou qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures (pétrole ou gaz).
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
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22/11/2023
Le 7 novembre 2023, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a présenté la réforme à venir du label Investissement socialement responsable (ISR). L'objectif visé est un label plus exigeant et mettant en avant la lutte contre le changement climatique.
Depuis la loi Pacte, les fonds labellisés ISR sont systématiquement référencés dans les unités de compte d’assurance-vie et dans les plans d’épargne retraite. Il y a aujourd’hui 1 174 fonds labélisés ISR, pour un encours total de 773 Mds€.
Les critères du label ISR qui n’ont pas été modifiés depuis 2016 se devaient d’être révisés pour répondre entre autres aux attentes plus importantes des épargnants. Bruno Le Maire a donc demandé fin 2021 à un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes, de réfléchir à l’évolution de ce label. Ce comité qui a notamment procédé à des consultations publiques a fait part au ministre de ses recommandations durant l’été.
Basé sur ces recommandations, une nouvelle version du label va voir le jour. Le nouveau référentiel doit en effet être publié d’ici la fin du mois de novembre pour une entrée en vigueur à partir du 1er mars 2024.
Les critères d’éligibilité seront nettement plus stricts. Ne pourront par exemple être labellisés ISR que les fonds excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels ou qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures (pétrole ou gaz).
Source : Actualités du droit
