Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
  • Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
  • Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Doit de la publicité et droit de la consommation
  • Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
  • Fonds de commerce et baux commerciaux