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Béziers : la justice rejette en appel le fichage de l'ADN des chiens

Affaires - Immatériel
01/12/2016
Les mesures prises par le maire de Béziers, Robert Ménard, proche du FN, « sont disproportionnées au regard des exigences de la sécurité et de la salubrité publiques », a estimé la cour administrative d'appel de Marseille.
M. Ménard avait annoncé en avril vouloir lutter contre les déjections canines en fichant les chiens de la commune, via des prélèvements ADN, afin de verbaliser les maîtres, même lorsqu'ils ne sont pas pris en flagrant délit.

L'arrêté pris par sa municipalité, le 1er juin, prescrivait « aux propriétaires ou détenteurs de chiens devant circuler à l'intérieur d'un certain périmètre du centre ville de prendre toutes dispositions pour permettre l'identification génétique de leur animal ». Saisi par le préfet de l'Hérault, le Tribunal administratif de Montpellier avait suspendu l'arrêté jugeant qu'il « posséd(ait) un caractère purement répressif » et que la mesure contestée « n'entrait pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire ».
 
Source : Actualités du droit